Les conditions d’éligibilité aux aides

Les conditions requises pour percevoir les aides nationales DJA et Prêts Bonifiés.

Les conditions relatives à la personne :

  • L’âge : Avoir entre 18 et 40 ans à la date de dépôt du dossier d’installation.
  • La nationalité : Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne.
  • L’obtention de la capacité professionnelle agricole : être titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV et avoir validé son PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé).

Les conditions relatives au projet d’installation :

  • Répondre à au moins un critère de l’Activité Minimale d’Assujettissement :
    - SAU ≥ SMA (Surface Minimale d’Assujettissement du département)
    - Temps de travail consacré à l’activité agricole (production, conditionnement, transformation, commercialisation) ≥ 1200h/an
    - Revenu professionnel minimum (en lien avec les cotisations sociales) ;

  • Respecter le Schéma Départemental des Structures Agricoles en demandant les autorisations d’exploiter ;

  • Réaliser un prévisionnel : Plan d’Entreprise ;

  • Atteindre un revenu disponible en 4e année de 1 à 3 SMIC/UTH ;

  • Se renseigner auprès de la MSA afin de garantir votre protection sociale et celle de votre famille ;

  • S’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises ;

  • Contracter une assurance de Responsabilité Civile et dommage de biens.

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Association "Installer en Massif Central" - Cité Régionale de l’Agriculture - 9 allée Pierre de Fermat - 63 170 AUBIÈRE Téléphone : 0473287789 - 0671648186 jeunesagriculteurs.auvergne@orange.fr

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